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R.R.A.3V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.12
Versions de la disposition

Texte intégral
12.12.La tarification pour la location d’espace au marché aux puces de Sainte-Foy est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location d’une table réservée à l’avance au marché aux pucesTable de 120 par 240 centimètres ou table d’un emplacement stratégiqueTous45 $ / jour
Table de 90 par 240 centimètres25 $ / jour
2° Location d’une table non réservée à l’avance au marché aux pucesTable de 120 par 240 centimètres ou table d’un emplacement stratégiqueTous60 $ / jour
Table de 90 par 240 centimètres40 $ / jour
3° Location d’un emplacement pour un véhicule uniquement, au marché aux pucesRéservé à l’avanceTous75 $ / jour
Non réservé à l’avance90 $ / jour
4° Location d’un emplacement pour un véhicule et de table au marché aux pucesRéservés à l’avanceTous75 $ / jour plus15 $ / jour / table
Non réservés à l’avance90 $ / jour plus15 $ / jour / table
La tarification pour la location d’espace au marché aux puces de Sainte-Foy est, avant la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir et à certains plateaux récréatifs, R.A.3V.Q. 97, imposée comme suit  :
2004, R.A.3V.Q. 22, a. 1; 2005, R.A.3V.Q. 43, a. 1; 2009, R.A.3V.Q. 97, a. 5.
12.12.La tarification pour la location d’espace au marché aux puces de Sainte-Foy est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location d’une table réservée à l’avance au marché aux pucesTable de 120 par 240 centimètres ou table d’un emplacement stratégiqueTous45 $ / jour
Table de 90 par 240 centimètres25 $ / jour
2° Location d’une table non réservée à l’avance au marché aux pucesTable de 120 par 240 centimètres ou table d’un emplacement stratégiqueTous60 $ / jour
Table de 90 par 240 centimètres40 $ / jour
3° Location d’un emplacement pour un véhicule uniquement, au marché aux pucesRéservé à l’avanceTous75 $ / jour
Non réservé à l’avance90 $ / jour
4° Location d’un emplacement pour un véhicule et de table au marché aux pucesRéservés à l’avanceTous75 $ / jour plus15 $ / jour / table
Non réservés à l’avance90 $ / jour plus15 $ / jour / table
Un dépôt de 10 $ par table par semaine et de 20 $ par emplacement pour un véhicule par semaine est exigé au moment d’une réservation.
2004, R.A.3V.Q. 22, a. 1; 2005, R.A.3V.Q. 43, a. 1.
12.12.La tarification pour la location d’espace au marché aux puces de Sainte-Foy est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location d’une table réservée à l’avance au marché aux pucesTable de 120 par 240 centimètres ou table d’un emplacement stratégiqueTous45 $ / jour
Table de 90 par 240 centimètres25 $ / jour
2° Location d’une table non réservée à l’avance au marché aux pucesTable de 120 par 240 centimètres ou table d’un emplacement stratégiqueTous60 $ / jour
Table de 90 par 240 centimètres40 $ / jour
3° Location d’un emplacement pour un véhicule uniquement, au marché aux pucesRéservé à l’avanceTous75 $ / jour
Non réservé à l’avance90 $ / jour
4° Location d’un emplacement pour un véhicule et de table au marché aux pucesRéservés à l’avanceTous75 $ / jour plus15 $ / jour / table
Non réservés à l’avance90 $ / jour plus15 $ / jour / table
Un dépôt de 10 $ par table par semaine et de 20 $ par emplacement pour un véhicule par semaine est exigé au moment d’une réservation.
2002, R.A.3V.Q. 3, a. 12.12; 2004, R.A.3V.Q. 22, a. 1; 2005, R.A.3V.Q. 43, a. 1.
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